VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION. EN VOUS ABONNANT À NOS PRODUITS, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DE CET ACCORD, MERCI DE NE PAS SOUSCRIRE AUX ABONNEMENTS. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LES TERMES DE CET ACCORD, ET TOUT CHANGEMENT PRENDRA EFFET À LA DATE DE MODIFICATION.
Article 1 – Objet
Le site marchand kinoulou.fr (ci-après dénommé « KinouLou » ou le « Site ») est une boutique en ligne de location de vêtements pour bébés. SAS KinouLou, dont le siège social est situé au 160 Impasse Marcel Pagnol, 30210 Lédenon, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 928 320 092. Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, toute personne visitant le Site est dénommée « Client », le Client et KinouLou sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et le Client ayant validé une commande est dénommé « Acheteur ». La vente de produits sur ce site implique une acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client.
Article 2 – Acceptation des CGV
L’acceptation des CGV par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les CGV ne peut pas passer de commande sur le Site.
Article 3 – Prix
Les prix des forfaits sont indiqués en Euros, TVA incluse. Les forfaits incluent la livraison dans les points relais en France métropolitaine. Le Client peut acheter des crédits supplémentaires appelés « framboises » pour compléter son lot de vêtements. KinouLou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de KinouLou.
Article 4 – Commande et forfaits
La commande de vêtements nécessite la création d’un compte client et la saisie d’informations de facturation et de livraison. Les forfaits peuvent être avec ou sans engagement (maximum de 12 mois d’engagement pour le forfait Kinou-Gold). Les crédits « framboises » permettent au Client de créer son propre lot de vêtements. Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement sur le Site, et cette date constitue le début de l’abonnement. Le Client est prélevé mensuellement à la date anniversaire de son premier achat via le système de paiement sécurisé Stripe.
Article 5 – Livraison et Retours
La livraison est effectuée gratuitement dans des points relais en France métropolitaine uniquement, dans la limite d’un aller-retour (A/R) par mois. Au-delà de cette limite, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Les délais indiqués lors de la commande sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d’acheminement. KinouLou ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Article 6 – Engagement et conditions de location
Les vêtements loués sont fournis avec un engagement mensuel renouvelable automatiquement tant que le Client détient les vêtements. Les clients avec un forfait KinouFlex peuvent se rétracter à tout moment, mais doivent retourner les vêtements sous 5 jours ouvrés. Les forfaits Kinou-Cool (engagement de 6 mois) et Kinou-Gold (engagement de 12 mois) nécessitent un contact préalable avec KinouLou pour toute rétractation anticipée, afin de trouver une solution ensemble
Article 7 – Utilisation et Entretien des Vêtements
Le Client s’engage à prendre soin des vêtements comme s’ils étaient les siens. Les vêtements doivent être lavés à 30°C. KinouLou utilise une lessive hypoallergénique pour garantir le confort des bébés. Une assurance pour petits dommages est incluse dans l’abonnement, couvrant les trous et tâches mineures. Toutefois, si plus de 30% du lot est endommagé, KinouLou se réserve le droit de facturer l’estimation de la valeure des articles au Client.
Article 8 – Paiement et Stripe
Tous les paiements sont sécurisés et effectués via Stripe, une plateforme de paiement en ligne reconnue pour sa sécurité et sa fiabilité. En souscrivant à un abonnement, le Client autorise KinouLou à prélever les montants correspondant à l’abonnement sur une base mensuelle. En cas de défaut de paiement, l’abonnement sera suspendu et les vêtements devront être restitués. En cas de non-restitution, une caution sera prélevée.
Les paiements du lot de vêtements que le client a créé se réalise avec les crédit : Framboise, que le client obtient suite à l’achat d’un forfait.
Article 9 – Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de location de vêtements de SAS KinouLou, dès lors que le service de location a commencé avec l’accord exprès du consommateur. En passant commande, le Client reconnaît et accepte que le service de location débute immédiatement à la réception des vêtements.
Toutefois, pour les abonnements sans engagement, le Client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours avant la première utilisation du service. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter KinouLou avant d’effectuer sa première commande de vêtements. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la prise de contact.
Pour les abonnements Kinou-Cool et Kinou-Gold, toute demande de rétractation anticipée nécessite un contact préalable avec KinouLou afin de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.